J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10038

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Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

NOR : ECOR0004650A



La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu l'article L. 252 du livre des procédures fiscales ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1996 modifié portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé, les mots : « versés spontanément en application des articles 234 quater, 234 quinquies, 234 sexies, 1668, 1668 A et 1668 B du code général des impôts » sont supprimés.

Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant des trésoreries rattachées aux départements et trésoreries de regroupement ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 152 du 02/07/20 0 page 10038
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Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 2000.


Florence Parly